POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
DU SITE :
http://logisdelepiniere.com
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ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
Cette politique de confidentialité s’applique au site : http://logisdelepiniere.com.
La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :
La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;
Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
A qui ces données sont transmises ;
Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers « cookies ».
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après :
http://logisdelepiniere.com/mentions-legales/
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ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
- Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
- Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
- Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
- Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
- Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
- L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
- Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
- Le traitement répond à une obligation légale ;
- Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
- Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
- Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
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ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE
Les données à caractère personnel collectées sur le site Logis de L’épinière sont les suivantes :
Prénom
Nom
Adresse
Code postal
Numéro de téléphone
Adresse email
Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :
Lorsque l’utilisateur réserve un des gîtes ou lorsqu’il utilise le formulaire de contact.
Par ailleurs, lors d’un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l’éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de : 5 ans.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
Les données de localisation et d’adresse IP sont enregistrées afin de mieux cibler les publicités proposées à l’utilisateur.
L’âge de l’utilisateur permet de filtrer les contenus qui lui sont accessibles.
B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS
Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l’éditeur du site.
C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES
Le site Logis de L’épinière est hébergé par : , dont le siège est situé à l’adresse ci-après :
L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 1007
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.
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ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Pierric Couturier. Il peut être contacté de la manière suivante :
Par email à l’adresse contact@logisdelepiniere.com
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.
Un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.
C. LE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Par ailleurs, l’utilisateur est informé que la personne suivante a été nommée Délégué à la Protection des Données : Pierric Couturier.
Le rôle du Délégué à la Protection des Données et de s’assurer la bonne mise en oeuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel. Il est parfois appelé DPO (pour Data Protection Officer).
Le délégué à la protection des données peut être joint de la manière suivante :
Par email à l’adresse contact@logisdelepiniere.com
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ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES
a. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
L’utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse e-mail de contact qui est fournie plus haut.
b. Droit à la portabilité des données
L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :
L’utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un e-mail à l’adresse prévue ci-dessus.
c. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante :
L’utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un e-mail à l’adresse prévue ci-dessus.
d. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.
e. Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
f. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
B. DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES
Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.
L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.
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ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS « COOKIES »
Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies ».
Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.
Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.
Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.
Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.
a. Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers « cookies » par le site
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation.
Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers « cookies » :
- Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
- Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
- Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
- Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
- Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/
Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.
b. Description des fichiers « cookies » utilisés par le site
L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :
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ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée :
logisdelepiniere.com/mentions-legales/
L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 02/12/2019.
PRIVACY POLICY
WEBSITE :
http://logisdelepiniere.com
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ARTICLE 1: PREAMBLE
This privacy policy applies to the site: http://logisdelepiniere.com. The purpose of this privacy policy is to expose users of the site :
The manner in which their personal data is collected and processed. All data that can identify a user should be considered as personal data. This includes first and last name, age, postal address, e-mail address, location of the user or IP address; What are the rights of the users concerning these data; Who is responsible for the processing of the personal data collected and processed; To whom this data is transmitted; Possibly, the site’s policy regarding « cookie » files. This privacy policy complements the Legal Notice and the General Conditions of Use.
ARTICLE 2: GENERAL PRINCIPLES FOR DATA COLLECTION AND PROCESSING
In accordance with the provisions of Article 5 of the European Regulation 2016/679, the collection and processing of data from users of the site comply with the following principles:
Lawfulness, fairness and transparency: data may only be collected and processed with the consent of the user who owns the data. Whenever personal data is collected, the user will be informed that his/her data is being collected and for what purposes it is being collected;
Limited purposes: the collection and processing of data is carried out to meet one or more of the purposes set out in these general conditions of use ;
Minimisation of data collection and processing: only the data necessary for the proper execution of the objectives pursued by the site are collected;
Conservation of data reduced in time: data is kept for a limited period of time, of which the user is informed. When this information cannot be communicated, the user is informed of the criteria used to determine the retention period ;
Integrity and confidentiality of the data collected and processed: the data controller undertakes to guarantee the integrity and confidentiality of the data collected.
In order to be lawful, and in accordance with the requirements of Article 6 of European Regulation 2016/679, the collection and processing of personal data may only take place if it complies with at least one of the conditions listed below:
The user has expressly consented to the processing ;
The processing is necessary for the proper performance of a contract;
The processing meets a legal obligation;
The processing is necessary to protect the vital interests of the data subject or of another natural person;
The processing can be explained by a necessity related to the performance of a task carried out in the public interest or in the exercise of official authority;
The processing and collection of personal data are necessary for the purposes of the legitimate and private interests pursued by the controller or by a third party.
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ARTICLE 3: PERSONAL DATA COLLECTED AND PROCESSED IN THE CONTEXT OF NAVIGATION ON THE SITE
A. DATA COLLECTED AND PROCESSED AND METHOD OF COLLECTION
The personal data collected on the Logis de L’épinière website are as follows:
First name
Name
Address
Postal Code
Phone number
Email address
This data is collected when the user performs one of the following operations on the site :
When the user books one of the gîtes or when he uses the contact form.
Furthermore, when a payment is made on the site, proof of the transaction including the order form and invoice will be kept in the site editor’s computer systems.
The data controller will keep in its computer systems of the site and under reasonable conditions of security all data collected for a period of : 5 years.
The collection and processing of data is for the following purposes:
Location and IP address data are recorded in order to better target the advertisements offered to the user.
The age of the user allows us to filter the content that is accessible to him/her.
B. TRANSMISSION OF DATA TO THIRD PARTIES
The personal data collected by the site are not transmitted to any third party, and are only processed by the site editor.
C. DATA HOSTING
The Logis de L’épinière website is hosted by : OVH, whose head office is located at the following address:
2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
The host can be contacted at the following phone number: 1007
The data collected and processed by the site are exclusively hosted and processed in France.
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ARTICLE 4: DATA CONTROLLER AND DATA PROTECTION OFFICER
A. THE DATA CONTROLLER
The person responsible for processing personal data is: Pierric Couturier. He can be contacted as follows:
By email at contact@logisdelepiniere.com
The data controller shall be responsible for determining the purposes and means of processing personal data.
B. OBLIGATIONS OF THE DATA CONTROLLER
The data controller undertakes to protect the personal data collected, not to transmit them to third parties without the user’s knowledge and to respect the purposes for which the data were collected.
The site has an SSL certificate to ensure that the information and data transfer transiting through the site are secure.
An SSL certificate (« Secure Socket Layer » Certificate) is intended to secure the data exchanged between the user and the site.
Furthermore, the data controller undertakes to notify the user in the event of rectification or deletion of the data, unless this would entail disproportionate formalities, costs and steps for the user.
In the event that the integrity, confidentiality or security of the user’s personal data is compromised, the data controller undertakes to inform the user by any means.
C. THE DATA PROTECTION OFFICER
In addition, the user is informed that the following person has been appointed Data Protection Officer: Pierric Couturier.
The role of the Data Protection Delegate is to ensure the proper implementation of national and supranational provisions relating to the collection and processing of personal data. He is sometimes called DPO (for Data Protection Officer).
The Data Protection Officer can be reached as follows:
By email at contact@logisdelepiniere.com
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ARTICLE 5: USER RIGHTS
In accordance with the regulations concerning the processing of personal data, the user has the rights listed below.
In order for the data controller to comply with the user’s request, the user is required to provide him/her with his/her first and last name and e-mail address.
The data controller is obliged to reply to the user within a maximum of 30 (thirty) days.
A. PRESENTATION OF THE USER’S RIGHTS IN TERMS OF DATA COLLECTION AND PROCESSING
a. Right of access, rectification and right to erasure
The user may consult, update, modify or request the deletion of data concerning him/her, in accordance with the procedure set out below:
The user must send an e-mail to the personal data controller, specifying the subject of the request and using the contact e-mail address provided above.
b. Right to data portability
The user has the right to request the portability of his/her personal data, held by the site, to another site, by complying with the procedure below :
The user must make a request for portability of his/her personal data to the data controller, by sending an e-mail to the address provided above.
c. Right to limit and oppose the processing of data
The user has the right to request the limitation or to oppose the processing of his data by the site, without the site being able to refuse, unless it can demonstrate the existence of legitimate and compelling reasons, which may prevail over the interests and the rights and freedoms of the user.
In order to request the limitation of the processing of his/her data or to formulate an opposition to the processing of his/her data, the user must follow the following procedure:
The user must make a request for the limitation of the processing of his/her personal data to the data controller, by sending an e-mail to the address provided above.
d. Right not to be subject to a decision based exclusively on an automated process
In accordance with the provisions of Regulation 2016/679, the user has the right not to be subject to a decision based exclusively on an automated process if the decision produces legal effects concerning him or her, or affects him or her significantly in a similar way.
e. Right to determine the fate of data after death
The user is reminded that he or she can organise what should become of his or her collected and processed data if he or she dies, in accordance with the law n°2016-1321 of October 7, 2016.
f. Right to refer the matter to the competent supervisory authority
In the event that the data controller decides not to respond to the user’s request, and the user wishes to contest this decision, or, if he or she believes that one of the rights listed above is being infringed, he or she has the right to refer the matter to the CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) or any competent judge.
B. PERSONAL DATA OF MINORS
In accordance with the provisions of Article 8 of European Regulation 2016/679 and the French Data Protection Act, only minors aged 15 or over may consent to the processing of their personal data.
If the user is a minor under the age of 15, the consent of a legal representative will be required so that personal data can be collected and processed.
The site publisher reserves the right to verify by any means that the user is over 15 years of age, or that he will have obtained the consent of a legal representative before browsing the site.
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ARTICLE 6: USE OF « COOKIES » FILES
The site may use « cookies » techniques.
A « cookie » is a small file (less than 4 kb), stored by the site on the user’s hard disk, containing information relating to the user’s browsing habits.
These files enable it to process statistics and traffic information, facilitate navigation and improve the service for the user’s comfort.
For the use of « cookie » files involving the saving and analysis of personal data, the consent of the user is necessarily requested.
This consent of the user is considered valid for a maximum period of 13 (thirteen) months. At the end of this period, the site will again request the user’s consent to save « cookie » files on his hard disk.
a. User’s opposition to the use of « cookie » files by the site
It is brought to the user’s attention that he can oppose the recording of these « cookie » files by configuring his browser software.
For information, the user can find at the following addresses the steps to follow in order to configure his navigation software to oppose the recording of « cookies » files:
Chrome: https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
Firefox: https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
Safari: http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
Internet Explorer: https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
Opera: http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/
If the user decides to deactivate the « cookies » files, he will be able to continue his navigation on the site. However, any malfunction of the site caused by this manipulation could not be considered as being due to the site editor.
b. Description of the « cookies » files used by the site
The site publisher draws the user’s attention to the fact that the following cookies are used during navigation:
The list of cookies is visible in the RGPD section at the bottom of the page. You will be able to list, edit and choose which cookies you accept or refuse.
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ARTICLE 7: CONDITIONS FOR AMENDING THE PRIVACY POLICY
This privacy policy can be consulted at any time at the address below:
logisdelepiniere.com/legal notices/
The site publisher reserves the right to modify it in order to guarantee its conformity with the law in force.
Consequently, the user is invited to consult this privacy policy regularly to keep abreast of the latest changes that will be made to it.
It is brought to the user’s attention that the last update of this privacy policy was made on: 02/12/2019.